STATUTS DU CLUB D’ARTS MARTIAUX DE COUËRON

TITRE I – BUT ET COMPOSITION 

Article 1er – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, sous la dénomination de :

Club d’arts martiaux de Couëron

Article 2 – Objet 

Cette association a pour objet la pratique du karaté et des disciplines associées.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé chez Monsieur Stéphane Salmon- 5 rue Molière- 44220 COUËRON

Il peut être transféré par simple décision du comité directeur prise à la majorité des présents ou représentés. Le siège social ainsi que l’équipement principal où ont lieu les séances d’animations, d’enseignement et d’entraînement des disciplines relevant de la Fédération Française de Karaté et Disciplines associées doivent être implantés dans le ressort territorial du comité départemental dont dépend l’association.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Les moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont :

  • les séances d’entraînement, les rencontres amicales et officielles, les stages, toutes les activités éducatives de nature à promouvoir le sport santé, avec le même souci de l’harmonieux épanouissement de la personne humaine ;
  • la tenue des assemblées périodiques, la publication de bulletins et documents écrits et/ou audiovisuels.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 6 – Composition

L’association se compose des membres actifs, et des membres d’honneur.

Les membres actifs participent aux activités de l’association dès lors qu’ils versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le comité directeur. Ils ont voix délibérative.

Les mineurs sont des membres actifs de l’association dès lors qu’ils versent la cotisation annuelle, participent aux activités de l’association et sont munis de l’autorisation de leurs représentants légaux.

Le titre de membre d’honneur peut être conféré par le comité directeur aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services notables à l’association. Ils peuvent être dispensés du versement d’une cotisation. Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.

Tout membre de l’association devra obligatoirement être licencié à la Fédération Française de Karaté, y compris les membres du comité directeur.

Tout membre du comité directeur qui cesse de souscrire la licence fédérale sera de fait exclu de l’organe de direction.

Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd :

  • par démission notifiée par lettre simple au Président de l’association, après paiement des cotisations échues et à échoir ;
  • par décès ;
  • l’arrivée du terme de la licence ;
  • par radiation décidée par le Comité Directeur pour non-paiement de la cotisation annuelle après un rappel demeuré impayé ;
  • en cas de dissolution de l’association ;
  • en cas d’exclusion décidée par le comité directeur pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications.

Dans cette hypothèse, la décision est notifiée au membre exclu dans les 10 jours qui suivent la décision par lettre recommandée. Le membre exclu peut, dans un délai de 15 jours après cette notification, présenter un recours devant l’assemblée générale, réunie à cet effet dans un délai de 15 jours.

Article 8 – Affiliation

L’association est affiliée à la Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées (FFKDA).

L’association s’engage :

  • à veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) et à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives par ses membres ;
  • A se conformer aux statuts et règlements de la FFKDA, ainsi qu’à ceux de la ligue régionale et du comité départemental dans le ressort territorial desquels a été fixé son siège social ;
  • à informer toute personne qui souhaite devenir membre que son adhésion entraînera obligatoirement la prise de la licence FFKDA ;
  • A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements ;
  • à garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes : comité directeur, bureau. Elle veillera au respect d’une représentation équitable de sièges, en fonction du pourcentage de licenciés adhérents de chaque sexe ;
  • A interdire toute discrimination illégale et assurer en son sein la liberté d’opinion et le respect des droits de l’homme.

TITRE II – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT 

Article 9 – Composition et fonctionnement de l’assemblée générale

Les assemblées générales se composent de tous les membres prévus à l’article 6, à jour de leur cotisation et de leur licence fédérale FFKDA à la date l’assemblée générale. Toutefois, les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent voter que par l’intermédiaire de leurs représentants légaux.

Les décisions sont obligatoires pour tous. Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.

Le vote par correspondance est interdit.

Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de 3 mandats. Les mandats ne peuvent être remis qu’à un autre membre actif de l’association à jour de sa cotisation et de sa licence fédérale FFKDA.

Il est tenu un procès-verbal des assemblées générales, consigné dans un registre spécial, conservé au siège de l’association. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général, et transmis au Comité Départemental, à la ligue et à la fédération.

Les votes en assemblée générale ont lieu au scrutin secret lorsqu’ils portent sur des personnes ou lorsque la moitié au moins des membres de l’assemblée générale le demande.

Article 10 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale est convoquée une fois par saison sportive, et chaque fois que nécessaire, par le président ou à la demande d’un quart au moins des membres actifs.

L’ordre du jour de l’assemblée générale est fixé par le comité directeur. Il est adressé en même temps que la convocation, au moins 15 jours avant la tenue de l’assemblée générale, par courrier simple, à tous les membres de l’assemblée. La convocation précise le jour et le lieu de la réunion.

L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant, et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Comité Directeur.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Seuls ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation et de leur licence FFKDA au jour de l’assemblée.

Lorsqu’une assemblée générale ordinaire comporte des élections, les candidatures doivent être envoyées ou remises contre récépissé au siège social de l’association huit jours francs au moins avant l’assemblée. Passé ce délai aucune inscription ni aucune modification ne sera recevable.

Les membres désireux de voir porter des questions à l’ordre du jour de l’assemblée générale doivent adresser par écrit leurs propositions, au siège de l’association, au moins huit jours avant la réunion de l’assemblée.

Article 11 – Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’association et l’attribution des biens de l’association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue.

Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président ou à la requête d’un quart au moins des membres actifs, dans un délai de quinze jours avant la date fixée.

La convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.

L’assemblée générale extraordinaire doit être composée au moins de la moitié des membres actifs présents ou représentés, représentant au moins la moitié des voix, pour pouvoir délibérer valablement.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée avec le même ordre du jour à quinze jours d’intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 12 – Dissolution

L’assemblée générale extraordinaire ne peut prononcer la dissolution de l’association que si elle est convoquée spécialement à cet effet.

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

L’association attribue l’actif net à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Article 13 – Comité Directeur

L’association est administrée par un Comité Directeur composé au minimum de 3 membres, reflétant la composition de l’assemblée générale s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes dans cette instance. Ils sont élus pour 4 ans. Les membres du comité directeur sont rééligibles.

Les membres du Comité Directeur sont élus par scrutin uninominal à la majorité absolue au premier tour, et relative au second tour.

La majorité retenue est celle des membres présents ou représentés.

Le vote par correspondance est interdit.

Le vote par procuration est autorisé pour les élections des membres du comité directeur, mais nul ne peut détenir plus de trois mandats. Les mandats ne peuvent être remis qu’à un autre membre de l’association à jour de sa cotisation et de sa licence FFKDA.

Est éligible au Comité Directeur, toute personne qui est âgée de 16 ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de 6 mois, qui jouit de ses droits civiques, et qui est à jour de sa cotisation et de sa licence FFKDA.

Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation de leurs représentants légaux.

La moitié au moins des sièges du Comité Directeur devra être occupée par des membres ayant la majorité légale au jour de l’élection.

En cas de vacance de poste, la plus prochaine assemblée générale ordinaire pourvoit au remplacement des membres manquants du comité directeur. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où expire normalement le mandat du comité directeur.

Article 14 – Réunions du Comité Directeur

Le comité directeur se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins trois fois par an, sur convocation du président ou sur la demande d’au moins le quart de ses membres. La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée aux membres du comité directeur au moins 8 jours avant la date de réunion de celui-ci.

L’ordre du jour est établi par le bureau directeur.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

La présence du tiers des membres du comité directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.

Le comité directeur règle par ses délibérations les questions relatives au fonctionnement de l’association. Il arrête, compte tenu des orientations définies en assemblée générale, le programme annuel des activités offertes aux membres de l’association.

Le comité directeur doit adopter le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice suivant.

Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au comité directeur et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les personnes rétribuées par l’association peuvent assister aux réunions avec voix consultative si elles y sont autorisées par le président.

Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire général, consigné dans un registre spécial conservé au siège de l’association.

Article 15 – Bureau Directeur

Le comité directeur élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau directeur composé de :

  • un Président ;
  • un secrétaire général ;
  • un trésorier ;

Le comité pourra éventuellement élire également :

  • un (e) ou plusieurs vice-président (es) ;
  • un (e) co secrétaire général (e) adjoint (e) ;
  • un (e) trésorier (e) adjoint (e) ;

Les membres du bureau directeur sont élus lors de chaque renouvellement du comité directeur.

Le bureau directeur dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l’association.

Le bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions du comité directeur et agit sur délégation de celui-ci.

Le bureau se réunit au moins 5 fois par an, et sur convocation du président chaque fois que nécessaire.

Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire général, et consigné dans un registre spécial, conservé au siège de l’association.

Article 16 – Le Président

Le président est chargé d’exécuter les décisions du bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’association.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’association, et comme demandeur avec l’autorisation du comité directeur.

Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. A défaut, l’association sera représentée par tout autre membre du comité directeur spécialement habilité à cet effet par le comité directeur.

Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du comité directeur.

Le président convoque les assemblées générales et le comité directeur.

Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence, ou de maladie, il est remplacé par le secrétaire général. A défaut, le membre le plus âgé remplacera le président.

Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou de tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

Article 17 – Le secrétaire général

Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées générales et du comité directeur et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Article 18 – Le trésorier

Le trésorier est chargé de la gestion de l’association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion.

Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

TITRE III - DISCIPLINAIRE

Article 19 – Procédure disciplinaire

Les sanctions disciplinaires applicables aux membres de l’association ne peuvent se cumuler entre elles et doivent être choisies parmi les mesures ci-après :

  1. avertissement ;
  2. blâme ;
  3. travail d’intérêt général effectué, avec l’accord de l’intéressé, au bénéfice de l’association ;
  4. suspension ;
  5. radiation.

Les sanctions sont prononcées par le comité directeur. Les membres du comité directeur ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu’ils ont un intérêt direct ou indirect à l’affaire.

L’intéressé est avisé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, quinze jours au moins avant la date de la séance du comité directeur où son cas sera examiné.

Il est avisé que :

  • il est convoqué à cette séance ;
  • il peut présenter des observations écrites ou orales ;
  • il peut se faire assister ou représenter par toute personne de son choix ;
  • il peut consulter l’ensemble des pièces du dossier.

Lors de la séance disciplinaire, un membre du comité directeur présente les faits incriminés, l’intéressé ou son représentant présente ensuite sa défense.

Le membre du comité directeur désigné comme président de séance peut faire entendre, notamment sur demande de l’intéressé, toute personne dont l’audition lui paraît utile.

Dans tous les cas, l’intéressé ou son représentant doivent pouvoir prendre la parole en dernier.

La décision du comité directeur est délibérée hors la présence de l’intéressé et de son représentant. La décision doit être motivée et signée par le président et le secrétaire général. Elle est notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’intéressé dans les 10 jours qui suivent la décision.

La décision peut faire l’objet d’un appel dans les 15 jours de sa notification devant l’assemblée générale de l’association qui statue dans les plus brefs délais et selon les conditions fixées ci-avant. L’appel doit être adressé au président de l’association par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

TITRE IV - RESSOURCES

Article 20 – Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations versées par les membres qui en sont redevables ;
  • des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat et autres collectivités publiques ;
  • des dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat ;
  • des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;
  • des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel ;
  • du prix des prestations fournies ou des biens vendus par l’association ;
  • de toute autre ressource autorisée par la loi.

Il est tenu au jour le jour une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

La comptabilité est tenue selon les règles légales, avec établissement d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe.

TITRE V – FORMALITES ADMINISTRATIVES

Article 21 – Formalités

Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901. Il doit effectuer dans les trois mois à la préfecture, les déclarations suivantes :

  • les modifications apportées aux statuts ;
  • le changement de titre de l’association ;
  • le transfert de siège social ;
  • les changements survenus au sein du bureau directeur.

Le récépissé de déclaration en préfecture, ainsi que les procès-verbaux d’assemblée générale doivent être aussitôt envoyés à la fédération, à la ligue et au comité départemental.

Le comité directeur peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclarations et de publications.

Les présents statuts doivent être tenus à la disposition des membres de l’association.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale le 25 juin 2022

Le Président                            Le Secrétaire Général

s.

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