Règlement intérieur de l’association

« Club d’arts martiaux de Couëron »

Version provisoire, à faire approuver lors de l’assemblée générale du 29/06/2019

Préambule

Le présent règlement intérieur est établi par le bureau de l’association, en application de l’article 13 des statuts de l’association.

Ce règlement intérieur précise et complète les dispositions prévues par les statuts de l’association dénommée Club d’arts martiaux de Couëron, et dont l’objet est la pratique et l’enseignement du karaté.

Ce règlement intérieur a également pour objet de déterminer les relations entre les différents partenaires : Comité Directeur, Bureau, Professeurs, Assistants, et Adhérents dans le respect mutuel des fonctions et des compétences de chacun, mais également dans le respect de l’éthique de la pratique du karaté.

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association. Il est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent, et est annexé aux statuts de l’association. Le présent règlement intérieur est par ailleurs affiché dans les locaux de l’association. L’adhésion à l’association entraîne de plein droit l’adhésion aux statuts et au présent règlement intérieur.

 

Le règlement intérieur et les dispositions spéciales s’appliquent dans tous les locaux utilisés par l’association pour son activité (dojo et autres salles d’entraînement, extérieurs lors de déplacement, lieux d’hébergement et de restauration...).

 

Article 1 – Agrément des nouveaux membres

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion et s’acquitter des tarifs en vigueur pour la saison en cours.

 

Le montant de cette cotisation est fixé chaque année lors de l’Assemblée Générale sur proposition des membres dirigeants. L’association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante:

  • Remise du dossier d’inscription complet (l’ensemble des documents à fournir est noté sur la fiche d’inscription, le renouvellement annuel du certificat médical est obligatoire pour tous les adhérents),
  • Acquittement du montant de l’adhésion et de la cotisation annuelle obligatoire,
  • Connaissance et acceptation des statuts de l’association et du règlement intérieur.

 

Après avoir rempli la totalité des modalités de la procédure d’admission ci-dessus, les personnes deviennent des « membres adhérents » ou « membres licenciés » au sens de l’article 7 des statuts.

 

Tarif 2019/2020 :

  • < 8 ans dans l’année en cours: 130 euros (dont 35 euros d’adhésion à la Fédération Française de Karaté systématique)
  • > 8 ans dans l’année en cours: 150 euros (dont 35 euros d’adhésion à la Fédération Française de Karaté systématique)

En cas d’arrivée en cours d’année les tarifs sont inchangés, le temps consacré par les professeurs est conséquent pour permettre un passage de grade dans de bonnes conditions en fin de saison.

 

Chaque adhésion intègre donc l’adhésion à la Fédération Française de Karaté. Cette adhésion donne accès aux compétitions, examens de grades, stages techniques ainsi qu’aux formations diplômantes d’Etat ; et vous couvre dans le cadre de la pratique de votre discipline ou de l’exercice de vos activités bénévoles (assurance « garanties de base accidents corporels » FFK).

Les tarifs indiqués sont dégressifs si plusieurs membres d’un même foyer cotisent la même année. Une réduction de 10 euros  sera alors appliquée pour chaque membre supplémentaire du foyer adhérant à l’association (tarif plein pour le 1er, puis déduction de 10 euros pour le 2ème, 3ème etc adhérent).

 

Le règlement peut être fait en espèces (remis en main propre uniquement dans ce cas), chèques à l’ordre de l’association, ou en chèques vacances ANCV (remis en main propre uniquement dans ce cas). Un paiement en plusieurs fois est possible sur demande. L’association accepte les règlements en 1 fois, 3 fois ou 6 fois.

 

Le Bureau de l’association peut décider d’adopter la gratuité de l’adhésion pour les membres du Comité Directeur. La mise en place de cette gratuité n’est pas acquise d’une saison sur l’autre, et doit être rediscutée chaque début de saison en fonction de l’état des finances du club. Si elle est décidée, la gratuité devra être appliquée à tous les membres du Comité Directeur sans distinction. La cotisation auprès de la Fédération Française de Karaté et disciplines associées (FFKDA) restera due dans tous les cas de figure.

Article 2 – Relations avec les adhérents

Pour toute nouvelle adhésion, un cours d’essai est proposé. Le certificat médical n’est pas obligatoire pour cette séance mais il pourra être demandé à l’adhérent (ou son tuteur légal) de signer une décharge. A l’issu de ce cours, l’adhérent choisit ou non de poursuivre l’année.

Une fois le bulletin d’inscription et la cotisation réglée, aucune rétractation n’est possible.

 

La saison sportive correspond à l’année scolaire et non à l’année civile.

Les cours de karaté sont dispensés toute l’année à l’exception des vacances scolaires et des jours fériés. Les cours adultes peuvent être maintenus pendant les vacances scolaires sur décision des professeurs, après en avoir informé le Président, puis les élèves.

Les cours sont assurés sous la responsabilité du/des professeurs, et ses assistants agissent sous ses directives et son contrôle.

 

Les salles sont mises à disposition du club par la municipalité. Elles sont régies sous le régime de la convention annuelle d’occupation pour l’exercice du karaté. Tous les membres de l’association doivent veiller à préserver le bon état et la propreté des locaux, du mobilier et du matériel utilisés par le club.

 

Démission – Exclusion – Décès d’un membre

  1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas 
à être motivée par le membre démissionnaire. 


 

  1. L’exclusion d’un membre peut être prononcée par 
le Bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

  • la non-participation aux activités de l’association ;

  • une condamnation pénale pour crime et délit ;
  • toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

En tout état de cause, l’intéressé sera en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.

La décision d’exclusion est adoptée par le Bureau statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.


 

  1. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un

quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Assemblées générales des adhérents

 

3.1 Modalités pratiques – Convocations et compte rendu

 

Une Assemblée Générale (AG) est convoquée une fois par an (sauf évènement exceptionnel justifiant la convocation de l’ensemble des adhérents en cours d’année).

 

Les convocations aux AG sont envoyées par e-mail ou, en l’absence d’adresse courriel, par courrier à domicile, au moins quinze jours avant la réunion.

L’ordre du jour y sera joint qui précisera le lieu, la date et l’endroit de cette AG.

Un compte rendu d’AG sera envoyé par courriel aux adhérents ou sera mis à disposition lors des heures de cours.

 

3.2 Modalités pratiques – Candidature et participation au vote

 

Un appel à candidature sera envoyé lors de la convocation de l’AG, seules seront valables les candidatures qui auront été adressées par écrit au moins une semaine avant l’AG.

 

Pour être candidat, il faut être majeur dans l’année, adhérent depuis au moins un an et à jour de ses cotisations.

 

Pour voter, il faut être majeur dans l’année et adhérent (ou tuteur légal d’un adhérent). Dans le cas où plusieurs enfants d’une même famille sont adhérents, les tuteurs légaux disposent d’un nombre de voix équivalent au nombre d’enfants inscrits.

 

3.3 Modalités applicables aux votes

 

  1. Votes des membres présents : Les membres présents votent à bulletin secret.

 

  1. Votes par procuration :
 Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il ne peut pas participer au vote par procuration.

Article 4 – Pratique sportive

 

4.1 Modalités générales

 

Le port du kimono blanc est obligatoire, ainsi que le port de tongs ou claquettes pour rejoindre le tatami.

 

Par mesure de sécurité, pour éviter les arrachements, les bijoux tels que bagues (hormis alliance), piercings sur le corps (visible ou non visible), les boucles d’oreilles, bracelet, montres, colliers sur toutes les parties du corps devront être enlevés au début de chaque cours. En cas de refus, l’adhérent engage sa responsabilité personnelle, les professeurs ou tout membre du bureau présent se réserve le droit de l’exclure du cours.

 

Les parents des élèves mineurs devront signer une décharge parentale pour le cas où l’enfant est autorisé à rentrer seul après les cours. Les parents signeront une autorisation d’hospitalisation et de chirurgie.

 

Il est attendu des personnes qui souhaitent rester assister au cours de respecter le calme pendant les cours, notamment au moment des saluts où le silence total est requis.

 

4.2 Compétitions

 

Le calendrier des compétitions est régulièrement mis à jour sur le site internet de l’association, les dates sont aussi transmises par mail aux adhérents des catégories concernées.

Tout adhérent souhaitant participer aux compétitions doit le faire savoir auprès des professeurs qui jugeront l’opportunité de sa demande. Il est demandé aux professeurs de solliciter les adhérents qu’ils jugent capables d’effectuer des compétitions.

4.2.1 Inscriptions

 

L’adhérent doit posséder au moins 2 timbres de licence pour prendre part à une compétition.

Pour qu’une inscription soit valide, il est nécessaire de se manifester par mail ou lors d’un cours avant au moins 7 jours avant la date limite précisée. Les informations à transmettre sont : poids et date de naissance du compétiteur ou de la compétitrice.

4.2.2 Matériel

 

Les livrets « passeport sport » sont obligatoires dès lors que l’adhérent participe à des compétitions. Le volet certificat médical doit être rempli et tamponné par le médecin dans ce passeport, tout comme le volet autorisation parentale pour les mineurs.

 

 

 

Il est demandé aux adhérents d’avoir en leur possession les équipements réglementaires :

  •      Protège dents
  •      Coquille (pour les hommes)
  •      Plastron (pour les femmes)
  •      Protèges tibia
  •      Ceintures (bleu et rouge)
  •      Gants (bleu et rouge)
  •     Protèges pied (bleu et rouge)

 

Les casques et plastrons de combat peuvent être prêtés par le club sous réserve d’une demande anticipée 7 jours avant la compétition.

4.2.3 Participation

 

Le  transport des  enfants sur le  lieu de stage ou de  compétition est effectué  sous la responsabilité des parents, et est assuré par leurs propres moyens, le club ne possédant pas de véhicule prévu à cet effet.

 

Sur le lieu de la compétition, les parents et accompagnateurs sont responsables des enfants dans les vestiaires et aux abords de l’enceinte des tatamis. Les organisateurs et professeurs sont responsables des enfants uniquement pendant leur prestation sur la zone des tatamis.

Article 5 – Fonctionnement du Bureau

Le bureau directeur, placé sous la responsabilité du Président, assure la responsabilité du fonctionnement de l’association.

 

Il se réunit au moins 4 fois par an ; des réunions complémentaires pourront être organisées selon les nécessités de l’actualité mais aussi à titre exceptionnel sur la demande motivée de la moitié des membres du bureau.

 

Les décisions sont prises après débat à la majorité des membres du bureau. En cas de vote égalitaire la voix du Président est ou sera prépondérante. Toutefois si une situation d’urgence se présente des mesures conservatoires pourront être prises par le bureau devront être validées dans les plus brefs délais.

 

Chaque membre du bureau s’engage à participer à au moins deux réunions par an. Toute absence devra être justifiée. Le bureau ne peut valablement fonctionner qu’avec la participation d’au moins 3 membres sur les 5.

 

Il pourra être fait appel à des consultants extérieurs pour aborder des sujets particuliers, de même les membres du bureau pourront inviter des adhérents non élus pour mener une réflexion avant qu’une décision ne soit prise ces personnes ne peuvent pas prendre part au vote.

 

Article 6 – Dispositions financières

 

Indemnités de remboursement

Seuls les administrateurs, les membres élus du bureau et les professeurs bénévoles peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.

 

Les indemnités suivantes sont accordées aux professeurs :

  • Indemnités kilométriques : sur la base du barème du gouvernement, au regard du nombre de cours réalisés chaque mois au sein de l’association.
  • Indemnités de repas en cas d’accompagnement à une compétition : 20 euros TTC par professeur accompagnant.
  • Indemnités d’hébergement en cas d’accompagnement à une compétition située à plus de 200 km de leur domicile : 100 euros TTC par nuit par professeur accompagnant.
  • Indemnité de tenue : prise en charge sur facture dans la limite d’un kimono par professeur tous les 2 ans.

 

Les professeurs peuvent renoncer à ces remboursements afin d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu art. 200 du CGI. Dans ce cas, un courrier en lettre recommandé avec accusé de réception est requis

Article 7 - Règlement Européen sur la protection des données (RGPD)

Les informations recueillies sont nécessaires pour à l’adhésion à l’association et à la FFKDA.

Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au bureau de l’association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’adhérent bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne.

Les données sont uniquement communiquées lors de l’adhésion à la Fédération Française de Karaté. Cette adhésion est obligatoire et protège les adhérents lors de la pratique de leur activité sportive.

Article 8 - Droit à l’image

Dans le cadre des cours dispensés, des photos sont régulièrement prises et peuvent être diffusées sur notre site internet : https://www.karate-coueron.org/

 

Tout adhérent peut exercer son droit à l’image et refuser la diffusion de ces photos. Dans ce cas, cela doit être clairement mentionné sur le bulletin d’adhésion rempli chaque année par l’adhérent ou son représentant légal.

Article 9 - Responsabilité civile

Les pratiquants sont sous la responsabilité des professeurs uniquement pendant les cours, ceux-ci commençant et se terminant par un salut. Les enfants sont donc sous l’entière responsabilité des parents avant le salut et après le salut (sur le parking, dans les vestiaires, mais aussi dans l’enceinte du dojo tant que le cours n’a pas débuté).

 

Les parents devront impérativement s’assurer de la présence du/des Professeurs avant de laisser leur enfant et veiller à ce que les enfants entrent dans le dojo.

 

Les membres licenciés bénéficient de l’assurance de la FFKDA. Les clauses de cette assurance sont édictées dans le livret du karatéka disponible sur le site de la fédération, et sur simple demande auprès du bureau du club.

 

Il appartient à chaque adhérent de surveiller ses affaires et de ne rien oublier dans les vestiaires ou dans les salles.

Article 10 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres.